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Communiqué de presse

L’UES porte des accusations contre un agent de police de Toronto

Numéro du dossier: 17-TCI-098

Mississauga, ON (18 juillet 2017) ---

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a fait déposer des chefs d’accusation à l’encontre d’un agent du Service de police de Toronto (SPT), relativement aux blessures subies par un homme de 19 ans lors d’une interaction survenue en décembre 2016 à Whitby.

L’UES a été informée de l’incident le 27 avril 2017 par l’avocat de l’homme. L’enquête de l’UES a révélé ce qui suit : 
  • Vers 2 heures du matin, le 28 décembre 2016, un agent du SPT, qui n’était pas en service, a été impliqué dans une interaction avec l’homme dans le secteur de Thickson Road et William Stephenson Drive.
  • Des agents du Service de police régional de Durham sont arrivés et ont arrêté l’homme.
  • L’homme a été conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait des blessures graves.

À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Michael Theriault du SPT est confronté aux accusations suivantes en vertu du Code criminel :
  • un chef d’accusation de voies de fait graves, en contravention de l’article 268; 
  • un chef d’accusation d’agression armée, en contravention du paragraphe 267 a).
  • un chef d’accusation de méfait public, en contravention de l’article 140.

L’agent a été arrêté par l’UES le 18 juillet 2017 puis libéré et tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 150, rue Bond, à Oshawa, le 10 août 2017. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire.  

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342