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Communiqué de presse

Accusation portée contre un agent de police relativement à l’arrestation d’un homme à London

Numéro du dossier: 17-OCI-113

Mississauga, ON (15 août 2017) ---

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police de London (SPL) a commis une infraction criminelle lors de l’arrestation d’un homme de 60 ans en mai 2017. Le directeur Loparco a fait déposer un chef d’accusation contre cet agent.    

L’enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
  • Peu avant 8 heures du matin, le 12 mai 2017, le SPL a reçu un appel concernant un homme qui se trouvait sur le côté de Wellington Road, au sud de la rue Wilkins.
  • Des agents se sont rendus sur les lieux et ont arrêté l’homme. Les policiers l’ont ensuite été libéré sans condition.
  • Plus tard ce même jour, l’homme a été transporté à l’hôpital en raison de douleurs. Il a été déterminé par la suite qu’il avait des blessures graves. 
 
À la suite de l’enquête de l’UES, un chef d’accusation de voies de fait avec infliction de lésions corporelles, en contravention du paragraphe 267 b) du Code criminel a été déposé contre l’agent du SPL Omar Hassan, âgé de 48 ans.

L’agent est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 80, rue Dundas, à London, le 5 septembre 2017. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.  

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342