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Communiqué de presse

Incident à Hamilton : l’UES confirme les résultats de l’enquête après avoir rouvert le dossier

Numéro du dossier: 16-OCI-235

Mississauga, ON (23 novembre 2017) ---

Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a rouvert le dossier et confirmé les conclusions de son enquête sur les blessures subies par un homme de 41 ans lors de son arrestation en septembre 2016. Le dossier avait initialement clos en octobre 2016, l’homme ayant indiqué qu’il s’était blessé en tombant d’un toit, sans que la police ne soit impliquée dans sa chute. Le dossier a été rouvert après que l’homme a communiqué de nouveaux renseignements à l’UES. 

Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. On peut le consulter à https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342