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Communiqué de presse

Aucune accusation dans l’affaire où un homme a pris la fuite pour échapper à des agents du Service de police d’Ottawa, a traversé une rue au milieu de la circulation et a été frappé par un camion

Numéro du dossier: 16-OVI-312

Mississauga, ON (17 janvier 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a décidé qu’il n’y avait pas lieu de porter des accusations dans une affaire où des agents du Service de police d’Ottawa tentaient de parler à un homme pour une question de drogue lorsque l’homme a pris la fuite, a traversé une rue au milieu de la circulation et a été heurté par un camion à semi-remorque. L’incident s’est produit en décembre 2016.  
Le rapport du directeur a été remis au procureur général, comme l’exige la Loi sur les services policiers. Le procureur général a ordonné que le rapport soit affiché en ligne. On peut le consulter à https://www.ontario.ca/fr/page/rapports-du-directeur-de-lunite-des-enquetes-speciales.

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Jason Gennaro
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342