Communiqué de presse
L’UES enquête sur le décès d’un homme à North Bay
Numéro du dossier: 18-OCD-053
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Suivi : Identification de l’homme décédé hier à North Bay
Aucune accusation à déposer relativement au décès d’un homme à North Bay
- Le 22 février 2018, vers 5 h du matin, des agents du Service de police de North Bay se sont rendus dans une résidence en réponse à un appel au sujet d’une querelle conjugale.
- À leur arrivée sur les lieux, les agents ont eu une interaction avec un homme.
- L’homme est passé en état de détresse médicale et a été conduit en ambulance à l’hôpital.
- À 6 h 21, l’homme a été déclaré mort.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.