Communiqué de presse
L’UES enquête sur une collision mortelle à Napanee
Numéro du dossier: 18-PVD-068
Les autres communiqués de presse concernant le cas 18-PVD-068
Suivi : Identification de la victime de la collision de Napanee
Collision mortelle à Napanee : aucun motif d’accusation contre la police
- Le 6 mars 2018, vers 15 h 30, la Police provinciale de l’Ontario a appris qu’un véhicule utilitaire sport (VUS) traversait la ville de Napanee, sur la rue Bridge, à une vitesse excessive.
- Des agents ont tenté d’intercepter le véhicule.
- Sur County Road 2, à l’est de Barker Side Road, le VUS est entré en collision avec un autre véhicule. La conductrice de cet autre véhicule est morte sur le coup.
- Le conducteur du VUS été conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une blessure grave.
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.