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Communiqué de presse

L’UES dépose un chef d’accusation contre une agente du détachement de Peterborough de la Police provinciale de l’Ontario relativement à une collision

Numéro du dossier: 18-PVI-035

Mississauga, ON (1 octobre 2018) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’une agente du détachement de Peterborough de la Police provinciale de l’Ontario a commis une infraction criminelle relativement à une collision survenue en février 2018 dans le canton d’Otonabee-South Monaghan. Par conséquent, le directeur Loparco a fait déposer un chef d’accusation contre cette agente.    

Une enquête de l’UES a révélé ce qui suit :
  • Le 6 février 2018, vers 17 h 25, une agente de la Police provinciale de l’Ontario se dirigeait vers l’est sur la route 7, en route pour un appel.
  • Dans le secteur des routes 7 et 28, la voiture de police est entrée en collision avec un autre véhicule.
  • Le conducteur du véhicule civil, un homme de 46 ans, a subi des blessures graves et a été conduit à l’hôpital de Peterborough pour y recevoir des soins. Il a ensuite été transporté par ambulance aérienne au Centre Sunnybrook des sciences de la santé.

À la suite de l’enquête de l’UES, l’agente Miriam Green est confrontée à une accusation de conduite dangereuse causant des lésions corporelles, en contravention du paragraphe 249(3) du Code criminel.

L’agente devra comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario le 18 octobre 2018, au 70, rue Simcoe, à Peterborough. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusée à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.  

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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