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Communiqué de presse

Arrestation dans un restaurant à Ottawa : aucun motif d’accusation contre la police

Numéro du dossier: 18-OCI-045

Mississauga, ON (30 janvier 2019) ---
Dans la nuit du 18 février 2018, des agents du Service de police d’Ottawa (SPO) ont répondu à un appel au 9-1-1 au sujet d’un homme menaçant de tirer sur des gens dans un restaurant Boston Pizza. À leur arrivée, les agents ont tenté de négocier avec l’homme de 60 ans, mais celui-ci a refusé de quitter les lieux. Une lutte s’ensuivit. Avec l’aide d’autres agents, l’homme a été maîtrisé et arrêté. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre un agent du SPO relativement à l’arrestation de cet homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342