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Communiqué de presse

L’UES porte des accusations contre trois agents de police relativement à un incident survenu à Brampton

Numéro du dossier: 18-OCI-274

Mississauga, ON (1 février 2019) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire que trois agents de la Police régionale de Peel (PRP) ont commis des infractions criminelles lors de leur interaction avec un homme en septembre 2018. Le directeur Loparco a fait déposer des chefs d’accusation contre ces agents.  

L’enquête de l’UES a révélé que le 15 septembre 2018, un agent de la PRP a tenté d’arrêter un véhicule dans le secteur de l’avenue Steeles et de Financial Drive. Le conducteur est sorti du véhicule et a pris la fuite; l’agent s’est lancé à sa poursuite à pied. L’homme est ensuite entré dans l’arrière-cour d’une résidence où une interaction s’est ensuivie entre lui et plusieurs policiers. L’homme a été arrêté puis conduit à l’hôpital pour le traitement de blessures.

À la suite de l’enquête menée par l’UES, les agents Connor Byrne, Roman Marchyshyn et Sunny Mukhi de la PRP sont confrontés au chef d’accusation de voies de fait, en contravention de l’article 266 du Code criminel. Les agents Marchyshyn et Mukhi sont en outre confrontés au chef d’accusation d’agression armée, en contravention du paragraphe 267 a) du Code criminel.

Les agents sont tenus de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 7755, rue Hurontario, à Brampton, le 18 février 2019. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit des accusés à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.  

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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