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Communiqué de presse

Un agent de police de Kingston fait face à des accusations à la suite d’une collision entre son véhicule de patrouille et un vélo

Numéro du dossier: 18-OVI-306

Mississauga, ON (4 mars 2019) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Tony Loparco, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent de police de Kingston a commis des infractions criminelles relativement aux blessures graves subies par un homme de 39 ans en septembre 2018. Le directeur Loparco a fait déposer des accusations contre cet agent.  

L’enquête de l’UES a révélé que le 19 septembre 2018, un cycliste se dirigeait vers le sud, sur l’avenue Portsmouth, lorsqu’un agent du service de police de Kingston s’est approché de lui dans son véhicule de patrouille et lui a ordonné de s’arrêter. Le cycliste ne s’est pas arrêté. Peu après, le véhicule de police a heurté le cycliste, qui a été projeté à terre. Il a subi des blessures graves.

À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Daniel Attwood est confronté aux accusations suivantes en vertu du Code criminel :
  • un chef d’accusation de conduite dangereuse causant des lésions corporelles, en contravention du paragraphe 249 (3);
  • un chef d’accusation de négligence criminelle causant des lésions corporelles, en contravention de l’article 221;
  • un chef d’accusation de tentative d’entrave à la justice, en contravention du paragraphe 139 (2);
  • un chef d’accusation d’agression armée, en contravention du paragraphe 267 (a); 
  • un chef d’accusation d’abus de confiance, en contravention de l’article 122. 

L’agent Attwood a été arrêté par des membres de l’UES, puis libéré. Il est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 279, rue Wellington, à Kingston, le 21 mars 2019. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.  

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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