Cruiser accidentCruiser and motorbikeRunners
thick blue gradient line

Communiqué de presse

Blessures graves subies par une femme à la suite d’une collision dans le secteur de l’autoroute 410 et de Mayfield Road : aucun motif d’accusation criminelle

Numéro du dossier: 18-OVI-182

Mississauga, ON (29 mars 2019) ---
Le 16 juin 2018, un agent en civil de la Police régionale de Peel conduisait un véhicule de police banalisé sur Sandalwood Parkway, à l'est de l'autoroute 410.  L’agent a remarqué un véhicule civil conduisant de manière irrégulière et a lancé une poursuite automobile. En raison de la vitesse élevée du véhicule civil, il a mis fin à la poursuite. Peu après, le véhicule civil est sorti de l’autoroute 410 sur la bretelle nord de Mayfield Road et a été impliqué dans une collision. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Tony Loparco, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations criminelles contre l’agent relativement à la blessure grave subie par une femme de 22 ans dans cette affaire. 

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.â 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

Read this news release in English.

Jasbir Dhillon, jasbir.dhillon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342