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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Toronto

Numéro du dossier: 19-TCI-040

Mississauga, ON (4 avril 2019) ---
Tony Loparco, alors directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue en février 2019 entre des agents du Service de police de Toronto (SPT) et un homme de 23 ans.

Le 22 février 2019, vers 2 h 30 du matin, des agents du SPT se sont rendus au Woodbine Hotel and Suites, situé au 30, boulevard Vice Regent, en réponse à l’appel au 9-1-1 d’un employé. À leur arrivée, les agents ont repéré une personne d’intérêt. Ils ont menotté l’homme, l’ont fait s’assoir à l’arrière d’un véhicule de patrouille et l’ont transporté au poste de police. Lorsque l’homme s’est plaint d’avoir mal au poignet gauche, on l’a conduit à l’hôpital.

Le directeur de l’UES à l’époque, Tony Loparco, a déclaré : « Les preuves médicales ont montré que l’homme n’a pas subi de blessure grave. J’ai donc mis fin à l’enquête sur cet incident. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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