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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Brantford : l’homme s’est blessé en sautant par-dessus une clôture

Numéro du dossier: 19-OCI-082

Mississauga, ON (9 mai 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 27 ans le mois dernier à Brantford.

Le jeudi 18 avril 2019, des agents du Service de police de Brantford (SPB) se sont rendus à une résidence pour enquêter sur une affaire de violence familiale. Un homme était à l’extérieur de la maison lorsqu’il a vu les policiers arriver. Pour tenter de leur échapper, l’homme s’est enfui en courant et a sauté par-dessus une clôture. Les policiers l’ont arrêté et l’ont transféré dans une cellule du poste principal du SPB. Le lendemain matin, l’homme a été transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué des fractures du calcanéum (os du talon) aux deux pieds. 

Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « D’après les investigations préliminaires de l’UES, l’homme s’est fracturé les os du talon lorsqu’il a sauté par-dessus une clôture et atterri sur le sol. Il est donc évident pour le moment qu’aucun des agents de police présents n’a causé ces blessures et n’y a contribué d’une manière susceptible d’engager leur responsabilité pénale. En conséquence, comme il n’y a manifestement rien qui puisse justifier de poursuivre une enquête criminelle sur la conduite des agents, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos.

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
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