Communiqué de presse
SIU Terminates Investigation into Ottawa Collision
Numéro du dossier: 19-OVI-132
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The Interim Director of the Special Investigations Unit, Joseph Martino, has terminated an investigation into a collision that occurred in Ottawa last month.
In the afternoon hours of June 12, 2019, a 24-year-old man lost control of the vehicle he was operating on Vanier Parkway, veered onto a wide grassy boulevard, and slid into a ditch and rolled. Prior to this collision, Ottawa Police Service officers had been investigating the vehicle.
Interim Director Martino said, “The man was taken to hospital and subjected to many examinations, none of which were positive for the presence of a serious injury. As it is apparent based on the SIU preliminary inquiries that the SIU’s jurisdiction is not engaged, the investigation is hereby discontinued and the file closed.”
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.