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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête à Toronto

Numéro du dossier: 19-TCI-212

Mississauga, ON (26 septembre 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 43 ans survenue au début du mois à Toronto.

Le 5 septembre 2019, au petit matin, des agents du Service de police de Toronto ont repéré l’homme dans les environs des avenues Pearson et Sorauren. L’homme s’est enfui, mais peu après, il a trébuché et est tombé. L’homme a été arrêté, puis transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture du pied droit.

Le directeur intérimaire, M. Martino, a déclaré : « Comme il ressort des recherches préliminaires de l’UES – qui comprenaient un examen des dossiers médicaux – que la blessure de l’homme était antérieure à son arrestation et n’avait rien à voir avec les agents de police, l’UES n’a pas compétence pour procéder à une enquête. Par conséquent, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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