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Communiqué de presse

L’UES porte une accusation de voies de fait causant des lésions corporelles contre un agent du Service de police de Toronto

Numéro du dossier: 19-TCI-104

Mississauga, ON (3 octobre 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police de Toronto (SPT) a commis une infraction criminelle lors de sa confrontation avec un homme de 36 ans en mai 2019. Le directeur intérimaire Martino a donc fait déposer une accusation contre cet agent.  

L’enquête de l’UES a révélé que le 5 mai 2019, vers 17 h, des agents du SPT menaient une enquête sur la rue George quand ils ont aperçu un homme au milieu de la chaussée. L’un des agents a abordé l’homme, et il y a eu une confrontation. Peu après, une ambulance est arrivée sur les lieux et a transporté l’homme à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une blessure grave.

À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Robert Smith du SPT est confronté à un chef d’accusation de voies de fait causant des lésions corporelles, en contravention du paragraphe 267 (b) du Code criminel. 

L’agent est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au palais de justice de l’Ancien hôtel de ville de Toronto, le 31 octobre 2019. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.  

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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