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Communiqué de presse

Aucune accusation à porter contre un policier relativement à une collision près de Creemore

Numéro du dossier: 18-PVI-365

Mississauga, ON (18 octobre 2019) ---
Dans la soirée du 25 novembre 2018, une berline Pontiac G5 a été impliquée dans une collision avec une voiture de la Police provinciale de l’Ontario dans le secteur de County Road 42 et de Sideroad 3 et 4, à Nottawasaga. Trois occupants de la Pontiac, ainsi que le policier, ont été conduits à l’hôpital pour y recevoir des soins. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’égard des blessures graves subies par le conducteur de la Pontiac, un homme de 75 ans.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342