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Communiqué de presse

L’UES met fin à une enquête sur des coups de feu tirés par la police sur un véhicule à Brampton

Numéro du dossier: 19-OFI-228

Mississauga, ON (18 octobre 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur des coups de feu impliquant la police le mois dernier à Brampton.

Le 16 septembre 2019, au petit matin, une fusillade apparemment liée à des gangs a été signalée sur l’autoroute 410, à Brampton, dans le secteur de Sandalwood Parkway. Des agents de la Police régionale de Peel ont été envoyés sur les lieux. Alors que deux agents se dirigeaient vers le nord sur l’autoroute dans un camion de police, le chauffeur d’une dépanneuse leur a fait signe de s’arrêter pour les aviser qu’il venait de voir une berline Honda blanche dans le fossé, sur le côté est de l’autoroute, au sud de Sandalwood Parkway. Des coups de feu avaient été tirés sur la berline et un homme blessé par balle était à l’intérieur. Un autre homme était près de la berline; lui aussi avait reçu des coups de feu.  

Sur les lieux, les agents ont remarqué un véhicule utilitaire sport (VUS) Audi noir. Réalisant que le conducteur avait peut-être une arme à feu, ils ont immobilisé leur camion de police devant l’Audi pour la bloquer. Le conducteur du VUS a fait marche arrière, heurtant la dépanneuse au passage. Un des policiers est sorti par le côté passager à l’avant du camion de police et a fait feu cinq fois avec son arme de poing en direction du VUS alors que celui-ci continuait de faire marche arrière avant d’accélérer et de s’éloigner vers le nord sur l’autoroute.

Le VUS a finalement été découvert abandonné dans le secteur de Geddes Lane et de Checkerberry Crescent. Il avait été touché par quatre balles.   

Le directeur intérimaire, M. Martino, a déclaré : « La police a avisé l’UES des coups de feu tirés par les policiers. L’UES a invoqué son mandat en se fondant sur des informations selon lesquelles le conducteur du VUS ainsi que d’éventuels passagers avaient peut-être été touchés par ces coups de feu. Cependant, après examen du VUS par un spécialiste des sciences judiciaires, il apparaît qu’absolument personne à l’intérieur du véhicule n’a pu été touché par l’un ou l’autre des coups de feu. En effet, rien n’indiquait qu’une balle ait pénétré à l’intérieur du véhicule et il n’y avait aucune trace de sang. En conséquence, étant donné que les éléments de preuve suggèrent que les coups de feu tirés par la police n’ont fait aucun mort ni blessé grave, l’UES n’a pas la compétence requise pour poursuivre son enquête. Il est donc mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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