Communiqué de presse
L’UES enquête sur le décès d’un homme dans une cellule d’un poste de police à Oshawa
Numéro du dossier: 19-OCD-262
Les autres communiqués de presse concernant le cas 19-OCD-262
- Le 5 novembre 2019, vers midi, des agents du Service de police régional de Durham se sont rendus dans le secteur de la rue Simcoe et de l’autoroute 401 en lien avec une altercation entre des individus.
- Un homme a été arrêté. Il a été transporté à l’hôpital, puis libéré de l’hôpital et logé dans une cellule du poste de police.
- Vers 23 heures, l’homme a été trouvé en détresse médicale. Les premiers soins ont été mis en place et les services médicaux d’urgence ont été appelés.
- Le décès de l’homme a été prononcé sur les lieux.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.