Communiqué de presse

L’UES enquête sur une fusillade mortelle impliquant la police à Stone Mills

Numéro du dossier: 19-PFD-267   

Mississauga (Ontario) (13 novembre 2019) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province enquête sur les circonstances entourant le décès par balle d’un homme de 48 ans survenu hier à Stone Mills, au nord-est de Napanee.

Les renseignements préliminaires suggèrent ce qui suit :
  • Le 12 novembre 2019, vers 18 heures, un résident de la région a aperçu un véhicule dans un fossé aux environs de 5 Lake Road et de County Road 14. L’homme qui était dans le véhicule a dit au résident de s’en aller et a indiqué qu’il avait des armes à feu.
  • Le résident s’est éloigné et a signalé l’incident au 9-1-1.
  • À son arrivée sur les lieux, un agent de la Police provinciale de l’Ontario a eu une interaction avec l’homme. 
  • L’agent a tiré plusieurs coups de feu et a touché l’homme à plusieurs reprises.
  • Le décès de l’homme a été prononcé sur les lieux.

Trois enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires ont été chargés d’enquêter sur cet incident. Pour le moment, un agent impliqué et cinq agents témoins ont été désignés. L’autopsie aura lieu demain demain à Kingston.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements pertinents pour cette enquête à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529. L’Unité demande également à quiconque en possession d’une vidéo en rapport avec cet incident de bien vouloir la télécharger via le site Web de l’UES.

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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