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Communiqué de presse

Aucun acte criminel relativement à l’arrestation d’un homme à Hawkesbury

Numéro du dossier: 19-PCD-112

Mississauga, ON (6 mars 2020) ---
Le 10 mai 2019, un homme de 31 ans est décédé au campus Civic de l’Hôpital d’Ottawa. Il avait été admis à l’hôpital dans un état critique le 2 mai 2019, après son arrestation par plusieurs agents de la Police provinciale de l’Ontario dans une résidence de Hawkesbury. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a déterminé que les agents avaient agi légalement tout au long de leur implication avec l’homme, tant du point de vue de la force à laquelle ils ont eu recours que du degré de diligence qu’ils ont exercé. Par conséquent, il n’y a aucun motif de porter des accusations et le dossier est clos.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L’UES est un organisme indépendant qui enquête sur des rapports d’incidents impliquant des policiers et qui ont causé la mort ou une blessure grave, ou qui comportent des allégations d’agression sexuelle. En vertu de la Loi sur les services policiers, le directeur de l’UES est tenu :

  • de déterminer si un policier a commis un acte criminel lié à l’incident faisant l’objet de l’enquête;
  • compte tenu des éléments de preuve, de déposer une accusation au criminel contre le policier, le cas échéant, ou de fermer le dossier sans déposer un chef d’accusation;
  • de faire rapport des résultats de toute enquête au procureur général.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342