Communiqué de presse

Aucune accusation à déposer relativement au décès d’un homme à Alfred

Numéro du dossier: 20-PCD-035   

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L’UES enquête sur le décès d’un homme à Alfred

Mississauga (Ontario) (25 janvier 2021) ---
Le 11 février 2020, un shérif s’est rendu à une maison, à Alfred, pour faire exécuter un avis d’expulsion. Quand le propriétaire – un homme de 50 ans – a dit qu’il n’avait pas l’intention de sortir de chez lui, le shérif a contacté la Police provinciale de l’Ontario pour obtenir de l’aide. Un agent a parlé à l’homme et ce dernier a expliqué qu’il avait plusieurs armes à feu dans la maison. En conséquence, il a été décidé de mettre en place un périmètre de sécurité autour de la propriété. Vers 12 h 30, l’homme a été vu en train d’ouvrir une fenêtre de façade puis fermer les stores de cette fenêtre. Quelques minutes plus tard, on a vu des flammes dans la maison et de la fumée s’échapper de la fenêtre. L’homme a été découvert sans vie au sous-sol de la maison. Il s’était tiré une balle dans la tête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire qu’un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l’homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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