Communiqué de presse

Un cycliste a été mortellement blessé à King City après avoir été heurté par un véhicule que la police avait poursuivi avant la collision — l’UES conclut qu’aucune accusation n’est justifiée contre un agent de la Police régiona de York

Numéro du dossier: 20-OVD-181   

Mississauga (Ontario) (18 février 2021) ---
 Le 24 juillet 2020, alors qu’il faisait du vélo à King City, Daniel Bertini, 54 ans, a été mortellement blessé lorsqu’il a été heurté par un véhicule. Comme le véhicule avait été brièvement poursuivi par un agent de la Police régionale de York juste avant la collision, l’UES a été avisée et a ouvert une enquête. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de M. Bertini.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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