Communiqué de presse
L’UES identifie le cycliste qui a été tué dans une collision dans le canton de King
Numéro du dossier: 20-OVD-181
Les autres communiqués de presse concernant le cas 20-OVD-181
L’UES enquête sur les circonstances entourant une collision mortelle dans le canton de King
L’UES demande de l’aide pour identifier un cycliste qui a été tué dans une collision dans le canton de King
Un cycliste a été mortellement blessé à King City après avoir été heurté par un véhicule que la police avait poursuivi avant la collision — l’UES conclut qu’aucune accusation n’est justifiée contre un agent de la Police régiona de York
- Trois enquêteurs, deux enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires et un spécialiste de la reconstitution des collisions ont été chargés d’enquêter sur cet incident.
- Les enquêteurs se sont entretenus avec l’un des deux policiers désignés en tant qu’agents témoins et ont reçu les notes de service du deuxième.
- Un agent a été désigné en tant qu’agent impliqué. Il n’a pas encore participé à une entrevue avec les enquêteurs. En vertu du Règlement de l’Ontario 267/10, pris en application de la Loi sur les services policiers, les agents impliqués ne sont pas légalement obligés de participer à une entrevue avec les enquêteurs de l’UES et ne sont pas tenus non plus de remettre une copie de leurs notes.
- Les enquêteurs de l’UES ont fait le tour du secteur à la recherche d’éléments de preuve et de témoins. Sept témoins civils ont été ainsi trouvés et interrogés, et des séquences vidéo ont été obtenues.
- Une autopsie a été effectuée dimanche à Toronto pour déterminer la cause du décès.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.