Communiqué de presse

Aucune accusation à porter en lien avec le décès d'un homme dans le comté d'Elgin

Numéro du dossier: 20-PCD-217   

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L’UES enquête sur le décès d’un homme dans le comté d’Elgin

Mississauga (Ontario) (26 mars 2021) ---
Le 1er septembre 2020, un homme de 55 ans a été découvert pendu dans le garage de sa maison, dans le comté d'Elgin. Comme des agents de la Police provinciale s’étaient rendus chez lui dans les jours précédant son décès et que c’était eux qui l’avaient trouvé dans le garage, l’UES a été avisée et a ouvert un dossier. Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de croire qu'un agent ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de l'homme.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, monica.hudon@ontario.ca
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