Communiqué de presse
L’UES enquête sur le décès d’un homme dans le comté d’Elgin
Numéro du dossier: 20-PCD-217
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Aucune accusation à porter en lien avec le décès d'un homme dans le comté d'Elgin
- Le 28 août 2020, des agents de la Police provinciale de l’Ontario se sont rendus au domicile de l’homme pour s’assurer de son bien-être. L’homme a été transporté à l’hôpital.
- Le 31 août 2020, à la demande de membres de sa famille, des agents de la Police provinciale sont retournés au domicile de l’homme pour vérifier son bien-être. Personne n’a répondu, mais les agents ont entendu le volume de la musique augmenter. Les agents sont finalement repartis.
- Le lendemain, on a de nouveau demandé à la police de vérifier le bien-être de l’homme, car il ne s’était pas présenté au travail. Comme l’homme n’ouvrait pas la porte, les agents sont entrés de force.
- Ils ont trouvé l’homme sans vie.
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.