Communiqué de presse

Aucun motif de porter des accusations en lien avec une fusillade sur l’île Manitoulin qui a coûté la vie à un civil et à un agent de la Police provinciale de l’Ontario

Numéro du dossier: 20-PFD-314   

Mississauga (Ontario) (26 mars 2021) ---
Le 19 novembre 2020, Gary Brohman, 60 ans, est décédé dans un échange de coups de feu avec l’agent Marc Hovingh de la Police provinciale de l’Ontario. L’agent a aussi perdu la vie à la suite de cette fusillade. Malgré le fait que l’agent Hovingh a succombé à ses blessures, l’UES a ouvert une enquête, car l’incident comprenait un décès attribuable aux actes d’un agent de police. Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de croire que l’agent Hovingh ait commis une infraction criminelle en lien avec le décès de M. Brohman.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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SIU Communications/Service des communications, UES