Communiqué de presse

Accusations de voies de fait contre un agent de la Police régionale de Peel

Numéro du dossier: 21-OCI-143   

Mississauga (Ontario) (21 juillet 2021) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent de la Police régionale de Peel a commis des infractions criminelles en lien avec l’arrestation d’un homme de 22 ans, en mai 2021, à Mississauga. 

L’enquête de l’UES a déterminé que le 5 mai 2021, vers 17 h, des agents ont répondu à un appel au 9-1-1 concernant un homme soupçonné d’avoir les facultés affaiblies au volant d’un véhicule garé sur Duval Drive. Lors de son arrestation, l’homme a été grièvement blessé. 

À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Kevin Arnem est confronté aux chefs d’accusation de voies de fait causant des lésions corporelles et d’agression armée, des infractions visées respectivement aux paragraphes 267 b) et 267 a) du Code criminel.  

L’agent est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario au 7755, rue Hurontario, à Brampton, le 13 août 2021.

Comme l’affaire est maintenant devant les tribunaux et par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette enquête.  

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Kristy Denette, kristy.denette@ontario.ca
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