L’UES conclut une enquête sur des décharges d’ARWEN dans une collectivité située sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent
Numéro du dossier:
25-PFP-274
Mississauga (Ontario) (7 novembre 2025) ---
Le 13 juillet 2025, des agents de la Police provinciale de l’Ontario ont été dépêchés dans une collectivité située sur la rive nord du fleuve Saint-Laurent après avoir reçu un appel signalant la présence d’un homme armé dans le secteur. Il a été déterminé par la suite que la personne ayant appelé la police était celle qui était en possession de l’arme à feu. À leur arrivée sur les lieux, les agents ont été confrontés à un homme qui pointait ce qui semblait être une arme à feu dans leur direction. Des agents additionnels, un négociateur en situation de crise et une unité canine ont été déployés sur les lieux. L’homme a refusé d’obéir aux ordres de la police lui demandant de lâcher son arme. Environ une heure après l’arrivée des premiers agents, deux d’entre eux ont déchargé leurs armes à impulsions sur l’homme alors qu’il se dirigeait vers l’eau. Lorsque l’homme est sorti de l’eau et a fouillé dans un sac à dos, deux agents ont tiré sur lui avec leurs Anti-Riot Weapon Enfield (ARWEN). L’homme a alors tenté de s’enfuir, mais un chien policier l’a rapidement rattrapé, puis il a été menotté. À l’hôpital, il a reçu un diagnostic de fracture du cubitus gauche et de blessures causées par des morsures de chien. Après avoir évalué les éléments de preuve, le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a déterminé qu’il n’y avait pas de motifs raisonnables de croire que les agents avaient commis une infraction criminelle en lien avec l’incident.
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L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES