Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES conclut une enquête sur la fracture du nez qu’un homme a subie au cours de son arrestation à Brampton

Numéro du dossier: 26-OCI-122   

Mississauga (Ontario) (10 juillet 2026) ---
Le directeur de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, n’a trouvé aucun motif raisonnable de croire qu’un agent du service de police régional de Peel a commis une infraction criminelle en lien avec la fracture du nez qu’un homme de 31 ans a subie au cours de son arrestation à Brampton. Le 17 mars 2026, des agents ont arrêté l’homme pour possession d’une Jeep Wrangler volée dans le stationnement d’un centre commercial situé au 1785 de la rue Queen Est. Tandis qu’un agent tentait de faire sortir l’homme du véhicule, ce dernier s’est agrippé au volant. Après avoir reçu plusieurs coups de poing, l’homme a été sorti de force et plaqué au sol, où il a continué à résister à son arrestation; il a alors reçu d’autres coups de poing, puis a été menotté.

Le directeur de l’UES, M. Martino, a estimé que la force utilisée par l’agent semblait proportionnelle à la gravité de la situation, compte tenu de la difficulté à maîtriser l’homme et l’urgence de le placer sous garde.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) : 

Ce rapport est en voie de traduction. La version française sera publiée dès que possible.

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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Monica Hudon, siu.media@ontario.ca
SIU Communications/Service des communications, UES