Communiqué de presse
L’UES enquête sur un décès par balle à Scarborough
Numéro du dossier: 13-TFD-130
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L'UES lance un appel à témoins concernant un décès par balle survenu à Scarborough
L’UES conclut son enquête sur un décès par balle à Toronto
Mississauga (8 juin 2013) --- L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme survenu dans la soirée à Scarborough.
• Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Le 8 juin 2013, peu avant 18 h, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus en réponse à un appel dans le quartier d’Adanac Drive, à Scarborough;
• À la suite d’une interaction entre les policiers et l’homme qui avait un couteau, l’homme a subi des blessures par balles. Il a été transporté d’urgence à l’Hôpital Sunnybrook où son décès a été prononcé.
L’UES a chargé cinq enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident.
Quiconque aurait des renseignements sur cette affaire est prié d’appeler l’enquêteur principal au 416 622-2150 ou au 1 800 787-8529 poste 2150.
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.