Communiqué de presse
L'UES lance un appel à témoins concernant un décès par balle survenu à Scarborough
Numéro du dossier: 13-TFD-130
Les autres communiqués de presse concernant le cas 13-TFD-130
L’UES enquête sur un décès par balle à Scarborough
L’UES conclut son enquête sur un décès par balle à Toronto
Mississauga (10 juin 2013) --- L’Unité des enquêtes spéciales de l’Ontario lance un appel à témoins concernant une interaction mortelle survenue samedi soir à Scarborough entre des agents du Service de police de Toronto et un homme de 39 ans.
Les renseignements préliminaires révèlent ce qui suit :
• Vers 18 heures, le samedi 8 juin 2013, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus dans un immeuble situé au 140 Adanac Drive, à Scarborough, en réponse à un appel concernant une personne souffrant de troubles émotifs;
• Alors qu’ils se trouvaient à l’intérieur de l’immeuble, les agents ont rencontré une autre personne;
• Cette rencontre a été suivie d’une interaction entre les agents et l’homme à l’extérieur du bâtiment, au cours de laquelle l’homme a subi des blessures par balles. Il a été transporté d’urgence à l’Hôpital Sunnybrook, où son décès a été prononcé.
L’UES a chargé cinq enquêteurs et trois enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires d’enquêter sur les circonstances entourant cet incident. Un agent impliqué et trois agents témoins ont été désignés.
Quiconque aurait des renseignements sur cette affaire est prié d’appeler l’enquêteur principal au 416 622-2150 ou au 1 800 787-8529 poste 2150.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.