Communiqué de presse
Mise à jour : l’UES poursuit son enquête sur la chute mortelle d’un homme à Ottawa
Numéro du dossier: 20-OCD-256
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L’UES enquête sur la chute mortelle d’un homme de la fenêtre d’un appartement à Ottawa
Mise à jour du 13 octobre 2020 sur une enquête de l’UES à Ottawa
Mise à jour du 23 octobre 2020 sur une enquête de l’UES à Ottawa
Aucune accusation contre des agents de la Police d’Ottawa en lien avec la chute mortelle d’un homme
- Trois enquêteurs et un enquêteur spécialiste des sciences judiciaires ont été chargés d’enquêter sur cet incident.
- L’autopsie a eu lieu ce matin à Ottawa.
- Pour le moment, deux agents du Service de police d’Ottawa ont été désignés comme agents témoins. La désignation d’un ou de plusieurs agents impliqués est en cours.
- Les lieux ont été examinés, des éléments de preuve ont été recueillis et un témoin civil a été interrogé.
- Le nom du défunt n’est pas divulgué pour le moment, à la demande de son plus proche parent.
Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.
L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.