Communiqué de presse
Mise à jour du 23 octobre 2020 sur une enquête de l’UES à Ottawa
Numéro du dossier: 20-OCD-256
Les autres communiqués de presse concernant le cas 20-OCD-256
L’UES enquête sur la chute mortelle d’un homme de la fenêtre d’un appartement à Ottawa
Mise à jour : l’UES poursuit son enquête sur la chute mortelle d’un homme à Ottawa
Mise à jour du 13 octobre 2020 sur une enquête de l’UES à Ottawa
Aucune accusation contre des agents de la Police d’Ottawa en lien avec la chute mortelle d’un homme
- Les neuf agents désignés en tant qu’agents témoins ont tous été interrogés.
- Quatre témoins civils ont été interrogés jusqu’à présent et d’autres entrevues sont prévues.
- Des séquences vidéo liées à l’incident ont été obtenues.
- Les enquêteurs spécialistes des sciences judiciaires de l’UES ont traité des pièces à conviction.
- Le Programme des services aux personnes concernées de l’UES continue de participer activement.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.