Communiqué de presse

Suivi : L’UES poursuit son enquête sur sur un décès par balle impliquant la police à Malton

Numéro du dossier: 20-OFD-144   

Mississauga (Ontario) (21 juin 2020) ---
L’Unité des enquêtes spéciales de la province poursuit son enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme de 62 ans survenu la nuit dernière à Malton. Lors d’une altercation avec la police au domicile de l’homme, un agent a fait feu à plusieurs reprises sur l’homme. L’homme a été atteint et son décès a été constaté sur les lieux. À la demande de la famille, l’UES ne divulgue pas le nom de l’homme. Cette décision est conforme à la politique de l’Unité relative à la divulgation de l’identité d’un défunt, qui requiert le consentement du plus proche parent.

À ce jour :
  • Neuf enquêteurs de l’UES, dont trois spécialistes des sciences judiciaires, ont été chargés de l’enquête.
  • Un agent impliqué et neuf agents témoins – tous de la Police régionale de Peel – ont été désignés.
  • Les enquêteurs de l’UES ont terminé le tour du secteur à la recherche de possibles éléments de preuve et de témoins. Plusieurs témoins ont été interrogés et l’UES est en possession d’une séquence vidéo.
  • Sur les lieux, les enquêteurs de l’UES ont récupéré une arme à feu de la police, une arme à impulsions et une arme antiémeute ENfield, ainsi que des éléments de preuves associés à ces options de recours à la force. Un couteau a également été récupéré sur les lieux.
  • Une autopsie aura lieu demain à Toronto.

L’UES exhorte toute personne qui pourrait avoir des renseignements pertinents pour cette enquête à communiquer avec l’enquêteur principal au 1 800 787-8529. L’Unité demande également à quiconque en possession d’une vidéo en rapport avec cet incident de bien vouloir la télécharger via le site Web de l’UES.

L’UES travaille avec diligence pour terminer son enquête et en publier les conclusions le plus rapidement possible. En attendant, nous demandons au public de faire preuve de patience et d’éviter de tirer des conclusions prématurées.  

La clause de non-responsabilité a été ajoutée le 0000
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L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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