Communiqué de presse

Mise à jour du 23 juillet 2020 : l’UES achève son travail sur le terrain concernant la fusillade mortelle impliquant la police à Malton et attend maintenant de recevoir des informations supplémentaires

Numéro du dossier: 20-OFD-144   

Mississauga (Ontario) (23 juillet 2020) ---
L’enquête de l’UES sur les circonstances entourant la mort d’un homme de 62 ans – qui a été tué par balle lors d’une interaction avec des agents de la Police régionale de Peel (PRP) le 20 juin 2020 à Malton – se poursuit. Bien que, pour l’essentiel, le travail sur le terrain soit terminé, l’enquête reste ouverte en attendant la réception de renseignements supplémentaires, y compris des éléments de preuve, de l’avocat de la famille du défunt.

À ce jour :
  • Neuf enquêteurs de l’UES, dont trois spécialistes des sciences judiciaires, ont été chargés de l’enquête.
  • L’agent impliqué n’a pas consenti à remettre à l’UES une copie de ses notes concernant l’incident ni à se soumettre à une entrevue, comme la loi l’y autorise. En vertu du Règlement de l’Ontario 267/10, pris en application de la Loi sur les services policiers, les agents impliqués sont invités à participer à une entrevue avec l’UES, mais n’y sont pas légalement obligés, et ils ne sont pas tenus non plus de remettre une copie de leurs notes à l’UES.
  • Les neuf agents de la PRP qui ont été désignés comme agents témoins ont été interrogés.
  • Les enquêteurs de l’UES ont récupéré une arme à feu de la police, une arme à impulsions et une arme anti-émeute ENfield, ainsi que des éléments de preuve associés à ces armes. Un couteau a également été récupéré sur les lieux. Le couteau et l’arme à feu ont été envoyés au Centre des sciences judiciaires pour analyse.
  • Une autopsie a été effectuée le 22 juin 2020; l’UES attend ce rapport ainsi que les résultats de l’analyse toxicologique.

Dans le cadre de l’enquête, les enquêteurs de l’UES ont interrogé des témoins civils et ont pris possession de séquences vidéo. Les entrevues avec les membres de la famille du défunt n’ont pas encore été menées et l’UES attend une décision de l’avocat de la famille pour fixer une date. De plus, l’UES a demandé que la famille signe une autorisation afin de  permettre aux enquêteurs d’examiner les dossiers médicaux pertinents.

L’UES poursuit son travail pour terminer son enquête et en publier les conclusions le plus rapidement possible. 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.

SIU Communications/Service des communications, UES
Telephone/No de téléphone: 416-622-2342 or/ou 1-800-787-8529 extension 2342