Communiqués de presse

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Communiqués de presse 2012

Janvier | Février | Mars | Avril | Mai | Juin
Juillet | Août | Septembre | Octobre | Novembre | Décembre

Décembre

31 décembre 2012

L'UES conclut son enquête sur des blessures dans le comté de Russell

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario en rapport avec des blessures subies par une femme de 30 ans, en novembre 2012.

28 décembre 2012

L'UES clôt son enquête sur un incident dans la région de York

Selon les enquêtes préliminaires de l'Unité des enquêtes spéciales (UES) sur une collision automobile, hier, dans la région de York, le directeur de l'UES, Ian Scott, a mis fin à l'enquête.

27 décembre 2012

L'UES enquête sur des blessures dans la région de York

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant une collision qui a eu lieu cet après-midi dans la région de York.

26 décembre 2012

L'UES enquête sur des coups de feu tirés par la police à Oshawa

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant des coups de feu par la police à Oshawa, tôt le mercredi matin. 
 

18 décembre 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès sous garde à Red Lake

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du détachement de Red Lake de la Police provinciale de l'Ontario en rapport avec le décès d'un homme de 35 ans, en novembre 2012.

18 décembre 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès à Toronto

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto en rapport avec le décès d'une jeune fille de 16 ans, en octobre 2012.

17 décembre 2012

L'UES conclut son enquête sur des blessures subies par un garçon à Brampton

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police régionale de Peel en rapport avec des blessures subies par un garçon de huit ans, en novembre 2012.

17 décembre 2012

L'UES lance un appel à témoins au sujet de blessures subies dans un accident automobile

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario lance un appel à témoins au sujet d'événements qui ont abouti à des blessures subies par un homme de 18 ans, tôt le matin du 15 décembre 2012, dans un accident automobile.

14 décembre 2012

L'UES enquête sur un décès sous garde à Ottawa

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme de 47 ans, à Ottawa, la nuit dernière.

14 décembre 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès à Newmarket

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre une agente de la Police régionale de York, en rapport avec le décès d'un homme de 56 ans, en juillet 2012.

13 décembre 2012

L'UES conclut son enquête sur des blessures subies par un piéton percuté par un véhicule à Toronto

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto, en rapport avec des blessures subies par un homme de 24 ans, en septembre 2012.

7 décembre 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès à Toronto

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto Police en rapport avec le décès d'un homme de 37 ans, Jason Spanish, en juillet 2012.

6 décembre 2012

L'UES conclut son enquête sur des blessures à Windsor

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Windsor (SPW) en rapport avec des blessures subies par un homme de 27 ans, en octobre 2012.

4 décembre 2012

L'UES enquête sur un décès dans le comté de Norfolk

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme de 40 ans, dans le comté de Norfolk, hier. 

Novembre

30 novembre 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès à St. Catharines

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre deux agents du Service de police régionale de Niagara  en rapport avec le décès d'une femme de 28 ans, en octobre 2012.

30 novembre 2012

L'UES conclut son enquête sur des blessures subies par un piéton percuté par un véhicule à Mississauga

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police régionale de Peel en rapport avec des blessures subies par Makanjuola Olasimbo, âgé de 45 ans, en juillet 2012.


 

26 novembre 2012

L'UES enquête après qu'un véhicule de police a percuté un garçon à Brampton

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures subies par un garçon de 8 ans, ce matin, qui a été percuté par une voiture de la police régionale de Peel.

26 novembre 2012

L'UES conclut son enquête sur des blessures subies dans un accident automobile à Belleville

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Belleville en rapport avec des blessures subies par un homme de 19 ans, en octobre 2012.

26 novembre 2012

L'UES conclut son enquête sur des blessures par balle à Pickering

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police régionale de Durham en rapport avec des blessures par balle subies par un homme de 17 ans, en juillet 2012.

 

23 novembre 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès à Toronto

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre deux agents du Service de police de Toronto en rapport avec le décès d'un homme de 44 ans, au début du mois.

22 novembre 2012

L'UES conclut son enquête sur des blessures subies par un homme à Midland

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Midland en rapport avec des blessures subies par un homme de 21 ans, en septembre 2012.

21 novembre 2012

Le Barreau publie un avis à l'attention des avocats représentant des policiers visés par des enquêtes de l'UES

Le 6 novembre 2012, le Barreau du Haut-Canada, l'organe qui régit les avocats de l'Ontario, a publié un avis à l'attention des avocats qui représentent des policiers dans des dossiers de l'UES.

 

18 novembre 2012

L'UES enquête sur des blessures à Hamilton

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances les blessures causées à un homme de 23 ans, à Hamilton, la nuit dernière.

14 novembre 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès à Barrie

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre des agents du détachement de Barrie de la Police provinciale de l'Ontario en rapport avec le décès d'un homme de 58 ans, en août 2012.

14 novembre 2012

L'UES conclut son enquête sur des blessures subies par un homme à Ottawa

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police d'Ottawa (SPO) en rapport avec des blessures subies par un homme de 39 ans, en octobre 2012.

13 novembre 2012

L'UES enquête sur des blessures causées par un accident automobile à Brantford

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant une collision automobile à Brantford, dimanche, qui a causé des blessures graves à un homme de 35 ans et à une femme de 28 ans.

9 novembre 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès dans un accident automobile à Richmond Hill

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la police régionale de York en rapport avec le décès d'un homme de 30 ans, au début du mois.

8 novembre 2012

Des accusations sont portées contre un policier de la Police provinciale à Kenora pour un décès dans un accident automobile

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a des motifs raisonnables de croire qu'un agent de la Police provinciale de l'Ontario a commis une infraction criminelle en rapport avec la mort de Gloria Assin, âgée de 42 ans, dans un accident à Kenora, en septembre 2012. Le directeur Scott a fait déposer un chef d'accusation contre l'agent.   

8 novembre 2012

L'UES clôt son enquête sur des brûlures subies par un homme à Madoc

Selon les enquêtes préliminaires de l'Unité des enquêtes spéciales (UES) sur des brûlures subies par un homme de 27 ans qui était détenu dans une cellule à Madoc, la fin de semaine dernière, le directeur de l'UES, Ian Scott, a mis fin à l'enquête. Le directeur Scott a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du détachement de Central Hastings de la Police provinciale de l'Ontario en rapport avec cet incident.

5 novembre 2012

L'UES conclut son enquête sur des blessures subies par un homme à Kawartha Lakes

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario du détachement de Kawartha Lakes, en rapport avec les blessures subies par un homme de 36 ans, en septembre 2012.

5 novembre 2012

L'UES enquête sur un décès sous garde à Red Lake

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme de 35 ans, à Red Lake, la fin de semaine dernière.

2 novembre 2012

L'UES conclut son enquête sur le décès d'un homme à Richmond Hill

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre deux agents de la Police régionale de York (PRY) en rapport avec le décès d'un homme de 47 ans, en septembre 2012.

2 novembre 2012

L'UES enquête sur un décès causé par une chute à Toronto

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant la chute mortelle d'un homme, à Toronto, tôt ce matin.

1 novembre 2012

L'UES enquête sur un accident automobile mortel dans la région de York

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme dans la région de York, tôt ce matin.  

Octobre

29 octobre 2012

L'UES conclut son enquête sur des blessures causées par une chute près d'Espanola

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario du détachement d'Espanola, en rapport avec les blessures subies par une femme de 38 ans, en septembre 2012.

26 octobre 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès à Georgetown

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police régional de Halton (SPRH), en rapport avec le décès de David Allen, âgé de 65 ans, au début du mois.

23 octobre 2012

L'UES enquête sur un décès sous garde à Etobicoke

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'une femme de 16 ans, à Etobicoke, tôt ce matin.

 

23 octobre 2012

L'UES conclut son enquête sur des blessures causées par un accident automobile près de Casselman

Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario en rapport avec les blessures subies par un homme de 51 ans, en août 2012.

 

23 octobre 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès à Toronto

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto (SPT) en rapport avec le décès d'un homme de 43 ans, en août 2012.

16 octobre 2012

L'UES enquête sur des coups de feu tirés par la police à Sudbury

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant des coups de feu tirés par la police à Sudbury.

15 octobre 2012

L'UES enquête sur un décès par balle à Georgetown

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès de David Allen, à l'âge de 65 ans, à Georgetown, la fin de semaine passée.

13 octobre 2012

L'UES enquête sur des blessures causées par un accident de voiture à Belleville

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures subies par un homme de 19 ans dans une collision impliquant un seul véhicule ce matin. 

11 octobre 2012

L'UES conclut son enquête sur des blessures par balle à Mississauga

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police régionale de Peel en rapport avec des blessures par balle subies par un homme de 50 ans, en septembre 2012.

10 octobre 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès à Cambridge

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police régionale de Waterloo (SPRW) en rapport avec le décès d'un homme de 29 ans, en août 2012.

 

4 octobre 2012

L'UES lance un appel à témoins au sujet d'une interaction dans le Marché Byward d'Ottawa

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario lance un appel à témoins au sujet d'une interaction entre des agents du service de police d'Ottawa et un homme de 38 ans, le soir du 2 octobre 2012. 

4 octobre 2012

Des accusations sont portées contre un policier de Toronto

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a des motifs raisonnables de croire qu'un agent du Service de police de Toronto (SPT) a commis une infraction criminelle en rapport avec deux incidents mettant en jeu une femme de 37 ans. Le directeur Scott a fait déposer des accusations contre l'agent.         

 

Septembre

30 septembre 2012

L'UES enquête sur une collision entre un véhicule automobile et un piéton à Toronto

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant une collision entre un véhicule automobile et un piéton à Toronto.

27 septembre 2012

L'UES conclut son enquête sur des blessures subies dans un accident automobile près de North Bay

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de West Nipissing (SPWN) en rapport avec des blessures subies par un homme de 38 ans, en septembre 2012.

               

26 septembre 2012

Des accusations sont portées contre un agent de la police de Hamilton

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a des motifs raisonnables de croire qu'un agent du Service de police de Hamilton (SPH) a commis une infraction criminelle en rapport avec des blessures subies par un jeune homme de 16 ans au mois de juillet 2012. Le directeur Scott a fait déposer une accusation contre l'agent.    

24 septembre 2012

L'UES lance un appel à témoins au sujet d'une collision automobile mortelle à Kenora

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario lance un appel à témoins au sujet des événements qui ont conduit à une collision automobile mortelle à l'angle des rues Highway 17A et Redditt Road, à Kenora, tôt le matin du 23 septembre 2012. 

24 septembre 2012

L'UES lance un appel à témoins au sujet d'un incident près d'Espanola

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario lance un appel à témoins au sujet d'un incident qui a eu lieu, hier après-midi, sur la route 17 à Massey, à l'ouest d'Espanola.

23 septembre 2012

L'UES enquête sur un décès dans un accident automobile à Kenora

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'une femme de 42 ans, à Kenora, tôt le matin.  

21 septembre 2012

L'UES enquête sur le décès d'un homme à Richmond Hill

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme de 47 ans, à Richmond Hill, ce matin.

21 septembre 2012

Des accusations sont portées contre un agent de la Police régionale de Peel

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a des motifs raisonnables de croire qu'un agent de la Police régionale de Peel (PRP) a commis une infraction criminelle en rapport avec des blessures subies par Thanh Huynh, à l'âge de 49 ans, lors d'un incident en juillet 2012, à Mississauga.  Le directeur Scott a fait déposer une accusation contre l'agent.      

18 septembre 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès à Brampton

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police régionale de Peel en rapport avec le décès d'une femme de 40 ans, au mois d'août 2012.

18 septembre 2012

L'UES conclut son enquête sur des blessures subies dans un accident automobile à Toronto

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto (SPT) en rapport avec des blessures subies par Sharon Lamonday, à l'âge de 57 ans, en août 2012.

    

14 septembre 2012

L'UES conclut son enquête sur des blessures subies dans un accident automobile à Barrie

Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Barrie (SPB) en rapport avec des blessures subies par Albert Wayne Penfield, à l'âge de 44 ans, en août 2012.

12 septembre 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès à Peel

Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre une agente de la Police régionale de Peel (PRP) en rapport avec le décès d'une femme de 44 ans, en avril 2012.

7 septembre 2012

Des accusations sont portées contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a des motifs raisonnables de croire qu'un agent de la Police provinciale de l'Ontario a commis une infraction criminelle en rapport avec un incident de mars 2012, à Toronto, impliquant un homme de 45 ans. Le directeur Scott a fait déposer une accusation contre l'agent.   


 

7 septembre 2012

L'UES lance un appel à témoins au sujet d'un incident près de North Bay

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario lance un appel à témoins au sujet d'événements qui ont conduit à une collision impliquant un véhicule sur la route 17, tôt le matin du 5 septembre 2012. Un homme de 38 ans a été blessé.

4 septembre 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès à Pembroke

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Pembroke en rapport avec le décès d'un homme de 58 ans, en juillet 2012.

4 septembre 2012

L'UES clôt son enquête sur un incident à Sudbury

Selon les enquêtes préliminaires de l'Unité des enquêtes spéciales (UES) sur une interaction entre un agent du Service de police du grand Sudbury et un homme de 27 ans, le mois dernier à Sudbury, le directeur de l'UES, Ian Scott, a mis fin à l'enquête. 

4 septembre 2012

L'UES enquête sur une blessure par balle à Mississauga

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant une blessure par balle subie par un homme de 50 ans à Mississauga, cette après-midi.

Août

31 août 2012

Des accusations sont portées contre des agents de police de Toronto

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a des motifs raisonnables de croire que trois agents du Service de police de Toronto (SPT) ont commis une infraction criminelle en rapport avec des blessures subies par Stalin Kiprotich, âgé de 26 ans, en juin 2012.  Le directeur Scott a fait déposer une accusation contre les agents.   

30 août 2012

L'UES enquête sur le décès par balle d'un homme à Cambridge

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme de 29 ans, à Cambridge.

29 août 2012

Le directeur de l'UES invité au Venezuela pour parler de la surveillance civile

Ian Scott, le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales de l'Ontario, se trouvera au Venezuela, la semaine prochaine, pour parler de son expérience et de ses connaissances en matière de surveillance civile de la police au Canada.

28 août 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès dans un accident automobile à Toronto

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police Toronto (SPT) en rapport avec le décès de Satyawatti (Janet) Katryan, à l'âge de 64 ans, en juillet 2012.

28 août 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès à Niagara Falls

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police régional de Niagara (SPRN) en rapport avec le décès de Ryan Dube, à l'âge de 18 ans, en juillet 2012.

24 août 2012

SUIVI : L'UES divulgue le nom de la femme blessée lors d'une collision automobile à Scarborough

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario continue son enquête sur les circonstances entourant les blessures subies, hier, par Sharon Lamonday de Scarborough, âgée de 57 ans, et un agent du Service de police de Toronto.

23 août 2012

L'UES conclut son enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicules à Petawawa

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre deux agents de la Police provinciale de l'Ontario (Détachement de la vallée supérieure de l'Outaouais) en rapport avec les blessures subies en mai 2012 par Shadi Al-Akbari, âgé de 26 ans, et par Neil Clarence Blain, âgé de 29 ans.

23 août 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès à Pembroke

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Pembroke en rapport avec les blessures subies par un homme de 19 ans, en juillet 2012, suivies de son décès, trois jours plus tard.

23 août 2012

L'UES enquête sur des blessures causées dans un accident de voiture à Scarborough

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant une collision automobile cette après-midi qui a causé des blessures graves à un agent de police et à une femme civile de 57 ans.

22 août 2012

L'UES enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicules à Barrie

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures subies hier, à Barrie, par Albert Wayne Penfield, un homme d'Innisfil âgé de 44 ans.

13 août 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès à Windsor

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre deux agents du Service de police de Windsor, en rapport avec le décès d'un homme de 22 ans, survenu en mai 2012.

Juillet

31 juillet 2012

Des accusations sont portées contre un agent de la police de Kingston

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a des motifs raisonnables de croire qu'un agent du Service de police de Kingston (SPK) a commis une infraction criminelle en rapport avec des blessures subies dans un accident de voiture par John Cammalleri de Kingston, à l'âge de 23 ans. Le directeur Scott a fait déposer une accusation contre l'agent.

31 juillet 2012

L'UES enquête sur des blessures causées à un piéton à Mississauga

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures subies par un piéton de 46 ans, ce soir, à Mississauga.

30 juillet 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès dans un accident de voiture à Sarnia

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario (Police provinciale) en rapport avec le décès d'un homme de 34 ans, en juin 2012. 

 

29 juillet 2012

Suivi : L'UES publie le nom de la femme tuée par un véhicule de police

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario continue d'enquêter sur les circonstances entourant le décès, hier, de Satyawatti (Janet) Katryan, âgée de 64 ans.

28 juillet 2012

L'UES enquête sur la mort d'un piéton

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un piéton renversé par un véhicule du Service de police de Toronto.

 

27 juillet 2012

L'UES conclut son enquête sur des blessures causées par la chute d'un homme à Mississauga

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police régionale de Peel (PRP) en rapport avec des blessures subies par un homme de 34 ans, en janvier 2012.

27 juillet 2012

L'UES conclut son enquête sur des blessures subies dans un accident de voiture dans la région de Niagara

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police régional de Niagara en rapport avec des blessures subies par une femme de 62 ans, en juillet 2012.

26 juillet 2012

L'UES conclut son enquête sur des blessures subies par un homme à Windsor

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Windsor en rapport avec des blessures subies par Jeffrey Robinson, à l'âge de 33 ans, en janvier 2006.

26 juillet 2012

Suivi : Un homme prononcé mort dans la région de York

Un homme de 56 ans, qui a été hospitalisé la nuit dernière, a été prononcé mort. L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario poursuit son enquête sur les circonstances entourant son décès.

26 juillet 2012

L'UES enquête sur un incident dans la région de York

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances qui ont conduit un homme de 56 ans à être hospitalisé.

24 juillet 2012

L'UES enquête sur le décès d'un homme à Niagara Falls

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme à Niagara Falls, aujourd'hui.

24 juillet 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès par balle à Toronto

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto en rapport avec le décès par balle de Peter Lumanglas, à l'âge de 38 ans, en avril 2012.

20 juillet 2012

L'UES conclut son enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicules à Toronto

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto en rapport avec les blessures subies par Michael Andrade, un homme d'Ajax âgé de 22 ans.

18 juillet 2012

L'UES enquête sur le décès d'une personne sous garde à Toronto

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme de 38 ans survenu à Toronto ce matin.

17 juillet 2012

L'UES enquête sur le décès d'une personne sous garde à Pembroke

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme de 58 ans survenu à Pembroke ce matin.

16 juillet 2012

L'UES lance un appel à témoins au sujet de blessures par balle à Pickering

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) poursuit son enquête sur les circonstances entourant les blessures par balle subies par un jeune homme de 17 ans ce matin.

16 juillet 2012

L'UES enquête sur un incident de blessures par balle à Pickering

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures par balle subies par un jeune homme de 17 ans ce matin.

12 juillet 2012

L'UES enquête sur une collision de véhicules à Niagara Falls

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant une collision de véhicules à Niagara Falls.

12 juillet 2012

L'UES conclut son enquête sur des blessures causées par une chute à Ottawa

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police d'Ottawa (SPT) en rapport avec les blessures subies par un homme de 18 ans en mai 2012.

9 juillet 2012

L'UES conclut son enquête sur des blessures par balle à Oshawa

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police régional de Durham en rapport avec des blessures par balle qu'a subies un homme de 22 ans en mai 2012.

9 juillet 2012

L'UES conclut son enquête sur des blessures sous garde à Toronto

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto (SPT) en rapport avec les blessures subies par James Ross Kennedy, âgée de 26 ans, en mars 2012.

6 juillet 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès résultant d'une collision de véhicules à Thunder Bay

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Thunder Bay en rapport avec le décès de Martin John Amos, un homme âgé de 67 ans, en mai 2012.

3 juillet 2012

L'UES conclut son enquête sur des blessures sous garde à Toronto

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto en rapport avec les blessures subies par Angela Turvey, âgée de 37 ans, en mars 2012.

Juin

29 juin 2012

L'UES lance un appel à témoins au sujet d'un incident à Sarnia

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario lance un appel à témoins au sujet des événements qui ont conduit au décès d'un automobiliste âgé de 35 ans à Sarnia cette semaine.  Une femme de 28 ans a également été blessée.

27 juin 2012

L'UES conclut son enquête sur des décès causés par une chute à Toronto

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto (S.P.H.) en rapport avec le décès d'un homme de 31 ans, survenu au début du mois.


27 juin 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès à Cornwall

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police communautaire de Cornwall en rapport avec le décès d'un homme de 64 ans, survenu en mai 2012.

25 juin 2012

L'UES enquête sur un décès survenu dans un accident de la route à Sarnia

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un automobiliste âgé de 35 ans qui s'est produit ce matin, à Sarnia, ainsi que les blessures subies par une femme âgée de 28 ans. 

 

22 juin 2012

L'UES conclut son enquête sur des décès causés par une chute à Hamilton

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Hamilton en rapport avec les décès d'Alexander McCormack et d'Irn Mace, deux adolescents âgés l'un et l'autre de 17 ans, survenus la fin de semaine dernière.

20 juin 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès par balle à Maitland

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario en rapport avec le décès par balle de Matthew Roke, un homme de 33 ans, en mai 2012.

20 juin 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès par balle dans le comté Grey

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario en rapport avec le décès par balle d'un homme de 52 ans, en avril 2012.

19 juin 2012

Des accusations sont portées contre un agent de la police régionale de Niagara

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a des motifs raisonnables de croire qu'un agent du Service de police régionale de Niagara (S.P.R.N.) a commis une infraction criminelle en rapport avec des blessures subies par Michael Farkas, un homme âgé de 31 ans, en mai 2012.  Le directeur Scott a fait déposer des accusations contre cet agent.   

19 juin 2012

L'UES enquête sur des blessures subies dans une collision de véhicules à Toronto

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant une collision de véhicules qui a causé des blessures graves à Michael Andrade, un homme d'Ajax âgé de 22 ans.

 

16 juin 2012

L'UES enquête sur les décès de deux hommes

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant les décès de deux hommes survenus aujourd'hui à Hamilton . 

15 juin 2012

Des accusations sont portées contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a des motifs raisonnables de croire qu'un agent du Détachement de Greenstone de la Police provinciale de l'Ontario a commis une infraction criminelle en rapport avec des blessures subies par Gary Lawrence Megan, âgé de 32 ans. Le directeur Scott a fait déposer des accusations contre cet agent.

14 juin 2012

Des accusations sont portées contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a des motifs raisonnables de croire qu'un agent de la Police provinciale de l'Ontario (Police provinciale), du détachement de Northumberland, a commis des infractions criminelles en rapport avec un incident de juillet 2010 impliquant deux jeunes femmes, une âgée de 14 ans au moment de l'incident, et l'autre âgée de 18 ans au moment de l'incident.  Le directeur Scott a fait déposer plusieurs accusations contre l'agent.

12 juin 2012

L'UES conclut son enquête sur une agression sexuelle à Simcoe

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de croire qu'un agent de la Police provinciale de l'Ontario (Police provinciale), du détachement du comté de Norfolk, a commis une agression sexuelle contre un homme de 22 ans, le dimanche 29 avril 2012.  L'incident qui a donné lieu à la plainte s'est produit vers 16 h, après que l'homme a été interpellé par la police pour une violation des règles de la circulation alors qu'il conduisait sa bicyclette à la rue Queen, au sud de la rue Evergreen Hill Road et au nord de la rue Millcroft Drive.

8 juin 2012

Des accusations sont portées contre un agent de la police régionale de Peel

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a des motifs raisonnables de croire qu'un agent de la Police régionale de Peel (PRP) a commis une infraction criminelle en rapport avec des blessures subies par Jamie Payne, âgé de 39 ans. Le directeur Scott a fait déposer des accusations contre l'agent.       

8 juin 2012

L'UES clôt son enquête sur le décès d'un homme près de Gravenhurst

Selon les enquêtes préliminaires de l'Unité des enquêtes spéciales (UES) sur le décès récent d'un homme de 57 ans de Muskoka Lakes, le directeur de l'UES, Ian Scott, a mis fin à l'enquête. L'incident, qui impliquait des agents du détachement de Bracebridge de la Police provinciale de l'Ontario, a eu lieu le 5 juin 2012. 

8 juin 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès par balle à Hamilton

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Hamilton (SPH) en rapport avec le décès par balle de Phonesay Chanthachack, à l'âge de 27 ans, en février 2012.

6 juin 2012

L'UES enquête sur un décès près de Gravenhurst

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme de 57 ans, hier.

5 juin 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès dans un accident automobile près de Parry Sound

Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario (Police provinciale) en rapport avec le décès de Liza Charbonneau, à l'âge de 38 ans, en avril 2012.

5 juin 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès à Pickering

Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario (Police provinciale) en rapport avec les blessures subies par un homme de 57 ans, en mars 2012, et son décès subséquent, plus d'une semaine après.

4 juin 2012

L'UES enquête sur un décès causé par une chute à Scarborough

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme causé par une chute, à Scarborough, cette après-midi.

Mai

30 mai 2012

L'UES enquête sur des blessures par balle à Oshawa

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures par balle d'un homme de 22 ans, à Oshawa, cette après-midi.

24 mai 2012

L'UES enquête sur un décès par chute à Cornwall

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme de 64 ans, à Cornwall, la nuit dernière.

23 mai 2012

L'UES enquête sur des blessures causées dans un accident automobile à Petawawa

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant une collision automobile qui a causé des blessures à un homme de 25 ans et à un homme de 29 ans, hier, à Petawawa.

23 mai 2012

L'UES lance un appel à témoins au sujet d'une interaction avec la police à Niagara Falls

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario lance un appel à témoins au sujet d'une interaction qui a eu lieu entre un agent du service de police régional de Niagara et un homme, à Niagara Fall, le samedi 19 mai 2012.

21 mai 2012

L'UES enquête sur un décès dans un accident automobile à Thunder Bay

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme de 67 ans, à Thunder Bay, le 20 mai 2012.

18 mai 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès à Scarborough

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre des agents du Service de police de Toronto (SPT) en rapport avec le décès d'une femme de 30 ans, en avril 2012.

16 mai 2012

L'UES clôt son enquête sur des blessures causées par un accident automobile près de Chatham-Kent

En se fondant sur l'enquête préliminaire de l'Unité des enquêtes spéciales (UES) sur les circonstances entourant les blessures subies par un automobiliste de 29 ans, près de Chatham-Kent, le directeur de l'UES, Ian Scott, a mis fin à l'enquête. L'incident, impliquant un agent de la Police provinciale de l'Ontario, s'est produit le 10 mai 2012. 

10 mai 2012

L'UES enquête sur des blessures causées par un accident automobile près de Chatham-Kent

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures subies par un automobiliste de 29 ans, près de Chatham-Kent, tôt ce matin.

8 mai 2012

L'UES conclut son enquête sur des blessures causées par un accident automobile à Hamilton

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Hamilton (SPH) en rapport avec des blessures subies par une femme de 57 ans, en avril 2012.

7 mai 2012

Unité des enquêtes spéciales Commentaires sur la décision de la Cour d'appel de l'Ontario dans l'affaire Peel (Police) v. Ontario (Special Investigations Unit)

Aujourd'hui, la Cour d'appel de l'Ontario a rendu sa décision dans l'affaire Peel (Police) v. Ontario (Special Investigations Unit). Elle confirme une décision précédente de la Cour supérieure de justice qui déclarait que l'UES avait compétence pour mener une enquête sur des actes criminels présumés commis par des personnes qui étaient des agents de police actifs à l'époque de la perpétration des actes, qu'elles soient maintenant à la retraite ou non. En outre, la Cour a confirmé que l'UES avait compétence pour enquêter sur des incidents qui se sont produits avant la formation de l'UES en 1990. 

4 mai 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès par balle à Toronto

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto en rapport avec le décès par balle de Frank Anthony Berry, âgé de 48 ans, en février 2012.

3 mai 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès causé dans un accident automobile à Hamilton

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Hamilton (SPH) en rapport avec le décès de Bibi Shazeena Ally, âgée de 38 ans, en avril 2012.

3 mai 2012

L'UES enquête sur un décès à Windsor

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès sous garde d'un homme de 22 ans, de Windsor, ce matin. 

2 mai 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès causé par une chute à Hamilton

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Hamilton (SPH) en rapport avec le décès d'un homme de 39 ans, en avril 2012.

2 mai 2012

L'UES enquête sur un décès près de Maitland

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès par balle d'un homme de 33 ans, près de Maitland, ce matin.

1 mai 2012

L'UES lance un appel à témoins au sujet d'une interaction avec la police à Simcoe

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario lance un appel à témoins au sujet d'une interaction qui a eu lieu entre un agent de la Police provinciale de l'Ontario et un homme, à Simcoe, le dimanche 29 avril 2012.

Avril

30 avril 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès à Mattawa

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario (Police provinciale) en rapport avec le décès d'un homme de 56 ans, en mars 2012.

27 avril 2012

L'UES enquête sur un décès par balle près d'Owen Sound

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès par balle d'un homme près d'Owen Sound, ce matin.

24 avril 2012

Des accusations sont portées contre un agent de police de Toronto

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a des motifs raisonnables de croire qu'un agent du Service de police de Toronto (SPT) a commis des infractions criminelles en rapport avec des blessures subies par Liboth Bangala, âgé de 27 ans. Le directeur Scott a fait déposer des accusations contre l'agent.   

20 avril 2012

Suivi : L'homme qui a été blessé par balle à Toronto succombe à ses blessures

Peter Lumanglas, de Toronto, a succombé à ses blessures, ce matin, à l'âge de 38 ans, au Centre Sunnybrook des sciences de la santé. 
L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario continue d'enquêter sur les circonstances entourant son décès.   

19 avril 2012

L'UES enquête sur un décès causé par une chute à Scarborough

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'une femme de 30 ans, à Scarborough, la nuit dernière.

18 avril 2012

Des accusations sont portées contre un agent de police de Belleville

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a des motifs raisonnables de croire qu'un agent du Service de police de Belleville (SPB) a commis une infraction criminelle en rapport avec des blessures subies par Justin Nolan, âgé de 31 ans.  Le directeur Scott a fait déposer des accusations contre l'agent.      

16 avril 2012

L'UES enquête sur des blessures par balle à Toronto

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures subies par un homme de 38 ans, à Toronto.

10 avril 2012

Suivi : L'UES divulgue le nom de la femme tuée dans un incident automobile à Hamilton

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario continue d'enquêter sur les circonstances entourant le décès de Bibi Shazeena Ally de Cambridge, à l'âge de 38 ans. Elle est décédée après avoir été impliquée dans une collision automobile dans la région de Hamilton, vendredi.   

10 avril 2012

Suivi : L'UES divulgue le nom de la femme tuée dans un incident automobile près de Parry Sound

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario continue d'enquêter sur les circonstances entourant le décès de Liza Marie Charbonneau d'Ottawa, à l'âge de 38 ans. Elle est décédée après avoir été impliquée dans une collision automobile près de Parry Sound, dimanche.   

9 avril 2012

L'UES enquête sur un décès causé dans un incident automobile à Parry Sound

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'une automobiliste dans la région de Parry Sound, le 8 avril 2012. 

6 avril 2012

L'UES enquête sur un décès causé dans un accident automobile à Hamilton

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'une automobiliste à Hamilton, aujourd'hui. 

5 avril 2012

L'UES conclut son enquête sur le décès d'un cycliste à Orillia

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario (Police provinciale) en rapport avec le décès de David Nesbitt, à l'âge de 85 ans, en mars 2012.

5 avril 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès à Ottawa

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police d'Ottawa (SPO) en rapport avec le décès d'un homme de 48 ans, en mars 2012.

4 avril 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès à Oakville

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre deux agents du Service de police régional de Halton (SPRH) en rapport avec le décès de Kyle Newman, à l'âge de 43 ans, en janvier 2012.

3 avril 2012

L'UES lance un appel à témoins au sujet d'un incident à Pickering

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) enquête sur les circonstances entourant les blessures subies par un homme de 57 ans. 

2 avril 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès sous garde à Toronto

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre deux agents du Service de police de Toronto (SPT) en rapport avec le décès de Pasqualino DePaolis, à l'âge de 43 ans, en septembre 2011.

2 avril 2012

L'UES enquête sur des blessures sous garde à Toronto

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures subies par une femme de 36 ans à Toronto, la fin de semaine passée.

2 avril 2012

L'UES enquête sur des blessures causées par un accident automobile à Hamilton

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant un accident automobile qui a blessé une femme de 56 ans à Hamilton, dimanche soir.

Mars

29 mars 2012

L'UES clôt son enquête sur des blessures subies par un homme après une chute d'un pont

Selon les enquêtes préliminaires de l'Unité des enquêtes spéciales (UES) sur les blessures subies par un homme de 46 ans, à Barrie, la semaine dernière, le directeur de l'UES, Ian Scott, a mis fin à l'enquête. L'incident, qui impliquait des agents du Service de police de Barrie (SPB), a eu lieu le 22 mars 2012. 

29 mars 2012

L'UES conclut son enquête sur des blessures causées par un accident automobile sur l'autoroute 401

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario du détachement de Northumberland, en rapport avec des blessures subies par Adam Oakes, âgé de 31 ans, en février 2012.

29 mars 2012

L'UES conclut son enquête sur des blessures causées par un accident automobile sur l'autoroute 401

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario du détachement de Northumberland, en rapport avec des blessures subies par Adam Oakes, âgé de 31 ans, en février 2012.

29 mars 2012

L'UES enquête sur un décès sous garde près de Mattawa

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme âgé de 56 ans, près de Mattawa, hier.

29 mars 2012

L'UES conclut son enquête sur des blessures par balle à Peel

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la police régionale de Peel, en rapport avec des blessures subies par Jarnail Singh, âgé de 34 ans, en janvier 2012.

26 mars 2012

L'UES lance un appel à témoins au sujet du décès d'un cycliste à Orillia

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) poursuit son enquête sur les circonstances entourant le décès de David Nesbitt, à l'âge de 85 ans. 

20 mars 2012

L'UES conclut son enquête sur blessures causées par balle à Thunder Bay

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario, du détachement du Nord-Ouest, en rapport avec des blessures subies par un homme de 48 ans, en janvier 2012.

20 mars 2012

L'UES conclut son enquête sur des blessures causées par un accident de voiture à London

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario, du détachement de l'Ouest, en rapport avec des blessures subies par John Wiebe, à l'âge de 37 ans, en janvier 2012.

20 mars 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès sous garde à Mississauga

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police régionale de Peel (PRP) en rapport avec le décès de William Ford, à l'âge de 51 ans, en février 2012.

20 mars 2012

L'UES conclut son enquête sur des blessures causées par balle à Toronto

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto (SPT) en rapport avec des blessures par balle subies par John Doe , à l'âge de 38 ans, en janvier 2012.

 

19 mars 2012

L'UES conclut son enquête sur des blessures causées par un accident de voiture près de Napanee

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario en rapport avec des blessures subies par Vicky Gorley, à l'âge de 21 ans, en décembre 2011.
 

19 mars 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès par balle à Toronto

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto en rapport avec le décès par balle de Michael Eligon, âgé de 29 ans, en février 2012.

18 mars 2012

L'UES enquête sur des blessures causées par un accident de voiture à Kingston

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures causées par un accident de voiture à un homme de 23 ans, à Kingston, tôt ce matin.

18 mars 2012

Suivi : Le décès d'un plaignant à l'UES est prononcé

Un homme qui a été blessé la semaine dernière au cours d'une altercation avec la Police provinciale de l'Ontario a succombé à ses blessures. Le décès de David A. Nesbitt d'Orillia, âgé de 85 ans, a été prononcé le vendredi 16 mars 2012. 

15 mars 2012

L’UES conclut son enquête sur des blessures subies par un homme à Trenton

Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre deux agents du Détachement de Quinte Ouest de la Police provinciale de l’Ontario, en rapport avec des blessures subies par Glen Horne, un homme de 32 ans, en décembre 2011.

14 mars 2012

L’UES enquête sur des blessures subies dans un accident de la route à Orillia

L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures subies hier, à Orillia, par David A. Nesbitt, un homme âgé de 85 ans.

13 mars 2012

L'UES conclut son enquête sur des blessures subies par un homme à Brantford

Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre deux agents du Service de police de Brantford en rapport avec des blessures subies par Wayne Mark, âgé de 35 ans, en janvier 2012.

13 mars 2012

L'UES conclut son enquête sur des blessures causées par balle à Halton

Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre trois agents du Service de police régional de Halton (SPRH) en rapport avec des blessures par balle subies par Jacqueline Capton, à l'âge de 28 ans, en octobre 2011.

9 mars 2012

L'UES conclut son enquête sur des blessures causées par une morsure de chien à Brampton

Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la Police régionale de Peel (PRP) en rapport avec des blessures subies par Matthew Caetano, âgé de 20 ans, en janvier 2012.

1 mars 2012

L'UES clôt son enquête sur des blessures subies dans un accident d'automobile à Brantford

En se fondant sur les enquêtes préliminaires de l'Unité des enquêtes spéciales (UES) sur les blessures subies par Hillary Robertson, à l'âge de 22 ans, en février, le directeur de l'UES, Ian Scott, a clos l'enquête. 

Février

29 février 2012

L'UES conclut son enquête sur des blessures causées dans un accident de voiture à Cambridge

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police régional de Waterloo, en rapport avec des blessures subies par Allan Freure, à l'âge de 20 ans, en décembre 2011.

24 février 2012

L'UES conclut son enquête sur des blessures causées par une chute d'un toit à Etobicoke

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre deux agents du Service de police de Toronto (SPT) en rapport avec des blessures subies par un homme de 20 ans, en janvier 2012.

23 février 2012

L'UES enquête sur le décès d'un homme à Mississauga

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme âgé de 51 ans, à Mississauga, hier.

23 février 2012

Une deuxième accusation contre un agent de police de Toronto

Le 30 novembre 2010, le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a déposé un chef d'accusation d'homicide involontaire contre l'agent de police de Toronto David Cavanagh, en rapport avec le décès par balle d'Eric Osawe, en septembre 2010.  Après avoir consulté le Bureau des avocats de la Couronne - Droit criminel, le directeur Scott va faire déposer une accusation de meurtre au second degré contre l'agent en vertu du paragraphe 235 (1) du Code criminel. 

23 février 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès causé par une chute à Toronto

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto (SPT) en rapport avec le décès de Carman Gallo, à l'âge de 64 ans, en décembre 2011.

23 février 2012

L'UES lance un appel à témoins au sujet de blessures subies dans un accident automobile sur l'autoroute 401 près de Cobourg

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario lance un appel à témoins en rapport avec des blessures subies, hier, par un homme de 31 ans, sur l'autoroute 401, direction est.

22 février 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès causé par une chute à Toronto

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du Service de police de Toronto (SPT) en rapport avec le décès de Pardeep Singh Mann, un homme âgé de 31 ans, survenu en décembre 2011.

22 février 2012

L'UES enquête sur des lésions causées lors d'un accident automobile à Brantford

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant les lésions subies par une femme de 22 ans à Brantford, hier après-midi.

22 février 2012

Suivi : L'UES divulgue le nom d'un homme tué par balle à Toronto

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario continue d'enquêter sur les circonstances entourant le décès par balle de Frank Anthony Berry, l'âge de 48 ans, à Toronto, au début de la semaine.

20 février 2012

L'UES enquête sur un décès par balle à aToronto

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès par balle d'un homme, à Toronto, ce matin.

18 février 2012

L'UES enquête sur des lésions causées sous garde à Toronto

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant les lésions causées à un homme de 24 ans qui était sous garde, à Toronto, ce matin.

17 février 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès par chute à Toronto

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait pas de motif raisonnable de porter des accusations pour infraction criminelle contre un agent du Service de police de Toronto (SPT) à l'égard du décès de Dale Anthony Chatrie, à l'âge de 21 ans, en janvier 2012.

14 février 2012

L'UES enquête sur un décès par balle à Stoney Creek

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès par balle d'un homme à Stoney Creek, cet après-midi.

14 février 2012

Suivi : L'UES divulgue le nom de l'homme tué par balle à l'Est de Hamilton

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario continue d'enquêter sur les circonstances entourant le décès de Phonesay Chanthachack, âgé de 27 ans, dans l'Est de Hamilton, hier après-midi.

10 février 2012

L'UES enquête sur une collision à Lucan

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures subies par Tom Richards, âgé de 25 ans, de London, tôt ce matin.

8 février 2012

L'UES conclut son enquête sur un décès à Richmond Hill

Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de déposer des accusations contre quatre agents de la Police régionale de York (PRY) pour des infractions criminelles, à l'égard du décès de Paul Black, âgé de 44 ans, en janvier 2012.

6 février 2012

Suivi : L'UES divulgue le nom d'un homme tué par balle à Toronto

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) continue d'enquêter sur les circonstances entourant le décès par balle de Michael Eligon, âgé de 29 ans, vendredi matin.

3 février 2012

L'UES enquête sur un décès par balle à Toronto

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) enquête sur les circonstances entourant le décès par balle d'un homme à Toronto, ce matin.

Janvier

30 janvier 2012

L'UES enquête sur un décès par balle à Richmond Hill

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario poursuit son enquête sur les circonstances entourant le décès par balle de Paul Black, âgé de 44 ans, de Markham, cette fin de semaine.


 

27 janvier 2012

L'UES conclut son enquête sur des lésions par balle à Brampton

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario, Ian Scott, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre deux agents de la Police régionale de Peel (PRP) en ce qui a trait à des lésions par balle subies par Terrence Roopchand, âgé de 24 ans, en novembre 2011.


 

27 janvier 2012

L'UES enquête sur des lésions par balle à Brampton

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant les lésions par balle qu'a subies un homme, ce soir, à Brampton.

20 janvier 2012

Mise à jour : L'UES divulgue les noms des personnes tuées dans les collisions de Sarnia

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario poursuit son enquête sur les circonstances entourant les décès de Sherri Millar, 22 ans, de Toronto, et de Ronald Brown, 54 ans, de Sarnia.  Ces deux personnes ont perdu la vie dans une série de collisions survenues le jeudi 19 janvier 2012 sur l'autoroute 402, près de Sarnia.

19 janvier 2012

L'UES enquête sur des décès survenus dans un accident de la route à Sarnia

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant les décès de deux personnes survenus ce matin sur l'autoroute 402, près de Sarnia.

18 janvier 2012

L'UES clôt l'enquête sur un décès d'une personne sous garde à Toronto

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) a examiné la conduite de la police en rapport avec le décès, survenu en août 2011, de Charles McGillivary, qui était âgé de 45 ans. Le directeur de l'UES, Ian Scott, a conclu qu'il n'y a pas des motifs raisonnables de croire que les deux agents du service de police de Toronto ont commis une infraction criminelle en rapport ce cas.

18 janvier 2012

L'UES enquête sur une blessure par balle aux environs de Thunder Bay

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant les blessures par balle subies hier par un homme de 47 ans à Thunder Bay.

17 janvier 2012

L'UES conclut son enquête sur des blessures sous garde à Brampton

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a conclu qu'il n'y a pas des motifs raisonnables de croire qu'un agent de la Police régionale de Peel a commis une infraction criminelle en rapport avec les blessures subies, en décembre 2011, par Julio DaCosta, un homme âgé de 44 ans.

13 janvier 2012

Suivi : L'UES divulgue le nom de l'homme tué par balle à Oakville

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario poursuit son enquête sur les circonstances entourant le décès, hier, de Kyle Newman, âgé de 43 ans, à Oakville.

12 janvier 2012

L'UES enquête sur un décès par balle à Oakville

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès par balle d'un homme, survenu à Oakville, aujourd'hui.

12 janvier 2012

Des accusations sont portées contre un agent de la Police provinciale de l'Ontario

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a des motifs raisonnables de croire qu'un agent de la Police provinciale de l'Ontario (O.P.P.) a commis une infraction criminelle en rapport avec un accident de voiture survenu à London en octobre 2011. Le directeur Scott a fait déposer une accusation contre l'agent.

11 janvier 2012

Des accusations sont portées contre un agent du Service de police régional de Durham

Le directeur de l'Unité des enquêtes spéciales (UES), Ian Scott, a des motifs raisonnables de croire qu'un agent du Service de police régional de Durham (SPRD) a commis une infraction criminelle en rapport avec des incidents impliquant une femme pendant une période de plusieurs mois entre 2000 et 2001. Le directeur Scott a fait déposer des accusations contre l'agent.

 

9 janvier 2012

L’UES enquête relativement à des blessures subies à la suite d’une chute à Etobicoke

L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant des blessures subies par un homme de 20 ans, dimanche après-midi à Toronto.

8 janvier 2012

L’UES enquête sur le cas d’une personne blessée lors de sa détention à Brantford

L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant des blessures subies par un homme de 34 ans, vendredi soir à Brantford.

6 janvier 2012

L’UES enquête relativement à une fusillade à Toronto

L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant des blessures subies par un homme cet après-midi à Toronto.

6 janvier 2012

L’UES divulgue le nom de l’homme décédé à la suite d’une chute à Toronto

L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario poursuit son enquête sur les circonstances entourant le décès de Dale Anthony Chatrie, âgé de 21 ans, survenu tôt ce matin à Toronto. 

6 janvier 2012

L’UES enquête sur un décès à la suite d’une chute à Toronto

L’Unité des enquêtes spéciales (UES) de l’Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d’un homme survenu tôt ce matin à Toronto.

5 janvier 2012

L'UES enquête sur un décès à Toronto

L'Unité des enquêtes spéciales (UES) de l'Ontario enquête sur les circonstances entourant le décès d'un homme survenu aujourd'hui à Toronto.